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L'Accord de Paris sur le climat va donc entrer en vigueur le 4 novembre, moins d'un an après son adoption et à la veille de la COP22 de Marrakech. Restera ensuite le plus compliqué : appliquer ce qui a été décidé à la COP21...
En effet l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C et parvenir à zéro émissions nettes pendant la seconde moitié du siècle. Cela impose de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Or ces émissions sont un sous-produit d'activités aussi importantes dans nos économies que la production d'électricité, le transport ou l'agriculture...

Pour les entreprises qui exercent ces activités et pour leur salariés, la baisse rapide des émissions constitue un défi sans précédent. Comment peuvent-elles le relever ? Quels secteurs sont les plus exposés ? Petit exercice de prospective...

> Cet article est un extrait d'une étude complète sur les conséquences économiques et technologiques à long-terme de l'Accord de Paris.

Que vont devenir les activités émettrices de carbone ?

L'Accord de Paris ne fixe pas directement d'objectif d'émissions. Le GIEC a reçu pour mission d'étudier les trajectoires compatibles avec le texte dans son prochain rapport à paraitre en 2018.
En attendant, on peut évaluer que l'Accord de Paris implique une baisse de nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 4% par an jusqu'en 2050. Cette évaluation prend déjà une hypothèse très optimiste sur les puits de carbone anthropiques, il n'y a donc pas de deus ex-machina à attendre.

Dans ces conditions, l'avenir des différentes activités émettrices de gaz à effet de serre dépend de leur capacité, actuelle et future, à suivre ce rythme de baisse des émissions. Celles qui pourront suivre s'en sortiront, celles qui ne le pourront pas seront de plus en plus pénalisées par les politiques mises en place en application de l'Accord - taxe ou marché du carbone par exemple.

A grands traits, l'avenir des secteurs émetteurs dépend donc de trois grands facteurs : l'existence d'alternative bas-carbone, la possibilité de capter et séquestrer le CO2 et la capacité à garder des clients même dans un contexte de hausse des prix. En fonction de ces facteurs, on peut imaginer les scénarios suivants :


  

Évolution, capture du CO2, disparition... la transition climatique secteur par secteur

Les premiers secteurs à subir des changements importants devraient être ceux dans lesquels des alternatives décarbonnées existent. Pour certains d'entre-eux la transition climatique est déjà en cours, c'est le cas par exemple de l'automobile ou de la production d'électricité.
Il est intéressant de noter que ces évolutions ont lieu sans modification significative de la réglementation et sans imposition d'un signal-prix par le régulateur : l'anticipation de contraintes perçues comme suffisamment crédibles suffit à engager un processus de transformation.

Parmi les secteurs dans lesquels il n'existe pas d'alternatives bas-carbone, on peut distinguer deux cas :

• Ceux s'appuient sur des infrastructures centralisées comme les industries lourdes (cimenterie, aciérie, verrerie...), la chimie, la transformation agroalimentaire, etc.
• Ceux pour lesquelles les émissions de gaz à effet de serre sont diffuses et/ou mobiles, par exemple l'agriculture, les transports, le bâtiment et les travaux publics, etc.

Les installations centralisées seront probablement amenées à s'équiper de dispositif de capture du carbone. Quels que soient les progrès techniques, ces dispositifs resteront intrinsèquement coûteux parce que la capture du carbone nécessite de grandes quantités d’énergie. Les coûts de ces activités augmenteront donc, encourageant une baisse de la consommation sur les produits concernés. On peut notamment s'attendre à un développement rapide du recyclage des matières premières.
Compte-tenu des coûts liés au transport du dioxyde de carbone, on peut également supposer que ces activités seront progressivement relocalisées vers des lieux offrant des conditions favorables pour le sa séquestration (géologie, relief, éloignement des grands centres urbains...).

Pour les activités où il n'existe pas d'alternative décarbonnées ni de possibilité de capture, les objectifs de l'Accord de Paris signifient qu'elles devront réduire fortement leurs émissions et puis compenser le reliquat par des puits de carbone. La quantité d'émissions négatives qui pourra être créée sera probablement faible et ces activités se retrouveront en concurrence entre elles pour les acquérir, dès lors on peut envisager deux cas :

• Pour les activités indispensables, ce qui se traduit d'un point de vue économique par une faible élasticité de la demande par rapport au prix, les émissions devront être réduites autant que possible et le reliquat compensé par des émissions négatives ce qui conduira à une augmentation importantes des prix et à une baisse (mais pas une disparition) de la demande. On peut imaginer que l'agriculture, la construction et les travaux publics, certains usages résidentiels ou encore le transport maritime figureront dans cette catégorie. 
• Pour les activités non-indispensables, c'est-à-dire celles qui possèdent une forte élasticité-prix, l'augmentation des coûts liés à la réduction et à la compensation des émissions fera baisser fortement la demande. Ces activités devront donc disparaitre ou se confiner à des marchés de niche. Le transport aérien et les segments de luxe ou de loisir d'autres secteurs émetteurs se retrouveront probablement dans cette situation.

L'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté début octobre un accord qui entre parfaitement dans ce schéma puisqu'il prévoit la stabilisation des émissions du transport aérien à partir de 2020 par la compensation.

Pas de transition climatique sans accompagnement social

Une chose est certaine : la réduction des émissions de gaz à effet de serre implique des transformations économiques importantes - changement de technologies, changements de modèles économiques... voire disparition de certaines activités.
De telles évolutions sont toujours douloureuses. Elles signifient que certains produits vont devenir de moins en moins abordables, des secteurs entiers vont entrer en récession, des entreprises vont disparaitre, des personnes vont perdre leurs emplois et devoir se tourner vers d'autres activités. Ce que nous voyons en ce moment, par exemple dans le secteur de l'énergie, n'est sans doute que le début et le plus facile.

Si nous voulons réussir notre transition climatique, il est important de regarder cette réalité en face. Dans le passé, les initiatives ont souvent échoué parce que les hommes et femmes politiques qui les portaient n'étaient pas préparés à en accepter les conséquences. Oui : baisser les émissions de gaz à effet de serre, cela signifie de faire perdre leurs emplois à des dizaine de milliers de transporteurs routiers, d'ouvriers de l'automobile, de salariés de compagnies aériennes ou d'éleveurs de bétail (pour ne citer que quelques cas d'actualité).
Pour que de telles mesures soient acceptables, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie mais surtout faciliter la reconversion des personnes touchées : en démocratie, il n'y aura sans doute jamais de transition climatique sans politique sociale ambitieuse.




Publié le 14 avril 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 25 octobre 2016

L'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, sera ouvert à la signature aujourd'hui à New York. Pour l'occasion, l'ONU organise une cérémonie à laquelle seront présents les représentants de 160 pays (au dernier comptage) et une cinquantaine de chefs d’État ou de gouvernement.
Mais que signifie réellement cette étape ? Que va-t-il se passer ensuite ? Voici ce qu'il vous faut savoir...

Adoption, signature, ratification, entrée en vigueur...

L'ouverture à la signature de l'Accord de Paris ne signifie pas qu'il va entrer en vigueur aujourd'hui. D'ailleurs le 22 avril n'est que l'ouverture à la signature, les États qui ne signeront pas aujourd'hui pourront se rattraper à n'importe quel moment dans les mois et les années qui viennent.

En fait pour que l'Accord de Paris (comme la plupart des accords internationaux) entre en vigueur, il faut passer par 4 étapes :

1. Il faut d'abord que le texte soit adopté. C'est-à-dire que l'ensemble des participants à la négociation s'entendent sur son contenu. L'Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, à partir de ce moment-là le texte est figé mais il n'a encore aucune valeur juridique.
2. Vient ensuite la signature qui n'est grosso modo qu'une confirmation de l'étape précédente. La Convention de Vienne de 1969, le texte de référence en la matière, nous dit qu'elle permet d'authentifier le traité et que les États signataires doivent s'abstenir d'actes contraires au traité... aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait savoir officiellement qu'ils ont changé d'avis.
3. Après la signature vient la ratification. C'est cet acte qui engage les États signataires. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre, elle est en général définie pas la Constitution. Dans la plupart des cas, elle passe par un acte du pouvoir exécutif, éventuellement avec l'approbation du législatif.
4. Mais avant de produire un effet juridique, l'Accord doit encore entrer en vigueur selon les conditions prévues lors des négociations. C'est-à-dire qu'il doit être ratifié par au moins 55 États représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre.

La cérémonie d'aujourd'hui n'a donc qu'une portée symbolique : les États qui sont absents pourront signer plus tard, et les États qui signent aujourd'hui peuvent très bien renoncer à ratifier donc à appliquer le texte.

OK... Donc l'Accord de Paris entrera en vigueur quand ?

Le mandat de négociation de la COP21 prévoyait que le texte devrait entrer en vigueur en 2020. Mais l'Accord de Paris ne mentionne pas de date, seulement une condition : il entrera en vigueur 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 États représentant un total d'au moins 55% des émissions mondiales.
A quand cela peut-il nous mener ? Ces conditions sont les mêmes que celles du protocole de Kyoto qui a été adopté en décembre 1997 mais n'est entré en vigueur qu'en février 2005... Le chemin peut donc être long et il ne faut pas sous-estimer le travail restant.

Ceci-dit, l'Accord de Paris semble né sous de meilleurs auspices que son prédécesseur. Plusieurs États ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils ratifieraient dès cette année.
C'est le cas notamment :

• de la Chine, qui représentait 24.0% des émissions mondiale de gaz à effet de serre en 2010 selon la Banque Mondiale
• Des États-Unis, qui pèse 16.3% (l'Accord a d'ailleurs été conçu pour pouvoir se passer d'un vote du Sénat ce qui permettra au Président Obama d'engager son pays avant de quitter le pouvoir)
• De l'Inde, 6.2%,
• Du Canada, 1.8%
• Du Mexique, 1.5%
• De l'Afrique du Sud, 1.1%

L'Union Européenne s'avance en ordre de dispersé, une fois n'est pas coutume, mais les États-membres peuvent ratifier le texte sans attendre que Bruxelles se réveille. En France (1.2% des émissions), un projet de loi de ratification a déjà été déposé et il sera examiné par l'Assemblée Nationale le 17 mai. L'Allemagne (2.2%) devrait aussi ratifier rapidement.
A eux seuls, ces 8 pays atteignent déjà pratiquement le seuil de 55% des émissions.

Le seuil de 55 pays devrait lui aussi être dépassé rapidement. Le Forum des pays les plus vulnérables qui compte 40 pays a demandé à ses membres de ratifier dès cette année. Une autre coalition, celle des pays les moins avancés (48 pays dont certains font aussi partie du groupe précédent), a pris position dans le même sens.

En bref, il est très peu probable que l'Accord de Paris attende jusqu'en 2020. Les plus optimistes estiment même qu'il pourrait entrer en vigueur dès cette année, 2017 ou 2018 semble cependant plus réaliste.

Et après ?

Il ne faut pas s'attendre à une révolution le jour où l'Accord de Paris entrera en vigueur. Les États resteront largement maîtres de leurs politiques climatiques, l'objectif de l'Accord étant plutôt de les coordonner et d'inciter à la transparence.

A long-terme cependant l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux et devrait avoir une réelle influence sur les décisions économiques et les choix politiques. J'en ai déjà parlé largement. Si le sujet vous intéresse, je vous invite donc à consulter l'étude que j'ai consacré à ce sujet ou bien ces articles :

• Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
• Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
• Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?

Publié le 22 avril 2016 par Thibault Laconde

> Cliquez ici pour télécharger le rapport.

Résumé :

L’Accord de Paris sur le Climat a été adopté le 12 décembre 2015 au terme d’un cycle de négociation commencé lors du sommet de Durban en 2011. Il devrait entrer en vigueur d’ici 3 à 5 ans.

Cet accord contient trois points principaux :

• Une méthodologie pour recueillir, actualiser et vérifier régulièrement les engagements de réduction d’émission des Etats,
• Une obligation légale pour les pays industrialisés d’aider financièrement le reste du monde à lutter contre le changement climatique,
• Un mécanisme de flexibilité de type marché du carbone accompagné d’un cadre, restant largement à préciser, pour des démarches non fondées sur le marché (partie II).

L’Accord de Paris ne sera pas sans conséquences pour les acteurs économiques qui doivent s’y préparer dès maintenant. Pour atteindre les objectifs de Paris, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront baisser d’au moins 860MTeqCO2 par an d’ici à 2050, cette décroissance est un défi sans précédent pour les activités intensives en carbone et une incitation à développer des technologies de capture des gaz à effet de serre. L’Accord de Paris laisse également présager un développement des marchés du carbone et diverses conséquences pour d’autres secteurs de l’économie.

Publié le 14 décembre 2015 par Thibault Laconde

Donald Trump n'a jamais fait mystère de son opposition à la lutte contre le changement climatique et de son soutien aux énergies fossiles. Pendant les 100 premiers jours de sa présidence, il a promis de démanteler les politiques de réduction des émissions mises en place par Barack Obama et "d'annuler l'Accord de Paris".

Mais même l'homme le plus puissant du monde libre *grattement de gorge* ne peut pas annuler tout seul un accord international signé par 193 pays. Tout au plus il peut en retirer son pays en espérant que d'autres suivront, voici concrètement ce que l'administration Trump pourrait faire dans ce sens.

L'option légaliste (via l'article 28 de l'Accord de Paris)

L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre et il a été ratifié pour les États-Unis par le président Obama. Or pacta sunt servanda, ou pour le dire selon les termes de l'article 26 de la Convention de Vienne : "Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi".
En théorie, donc, les États-Unis ne peuvent se retirer de l'Accord de Paris qu'en respectant la procédure prévue par l'Accord lui-même. Celle-ci se trouve à l'article 28 et prévoit qu'un pays ne peut pas dénoncer l'Accord moins de 3 ans après y avoir adhéré et que la dénonciation ne peut pas prendre effet moins d'un an après sa notification.
En clair, les États-Unis ne pourraient pas sortir de l'Accord de Paris avant le 4 novembre 2020, c'est-à-dire à la toute fin du premier mandat de Donald Trump.

L'option légaliste bis (avec passage par le Sénat)

Kevin Cramer, qui conseille Donald Trump sur les questions d'énergie, a laissé entendre récemment que ce serait au Sénat américain de donner le coup fatal à l'Accord de Paris.

Il me semble que cela nécessiterait d'abord d'annuler la ratification de l'Accord par le Président Obama. Ce n'est pas impossible puisqu'elle a été faite via un executive agreement dont la légalité est contestée. La Cour Suprême pourrait donc être amenée à se prononcer.
Sur les 9 sièges de la Cour, 4 sont occupés par des juges nommés par des présidents républicains, 4 par des juges nommés par des présidents démocrates et le dernier siège est vacant depuis la mort d'Antonin Scalia en février. C'est au président de nommer son successeur mais la nomination doit être confirmée par le Sénat, où les républicains disposent de la majorité. Le siège vacant sera par conséquent probablement attribué par Donald Trump. Cela donnerait la majorité aux conservateurs.
Dans ces conditions, il est possible que la ratification de l'Accord de Paris par les États-Unis soit déclarée nulle. L'administration Trump aurait alors beau jeu de suivre le processus de ratification normal et de laisser au Sénat le soin de rejeter le texte.

L'option passive-aggressive

Mais à quoi bon quitter l'Accord de Paris ? Au fond, personne ne peut contraindre un État à tenir ses engagements, surtout s'il s'agit de la première puissance mondiale. D'ailleurs les engagements pris dans l'(I)NDC américaine l'année dernière ne sont pas juridiquement contraignants...

Une troisième possibilité serait donc tout simplement d'ignorer l'Accord de Paris. C'est somme toute l'option la plus probable, éventuellement accompagnée d'une dénonciation par la voie de l'article 28.

L'option "on rentre dans le tas"

Enfin on ne peut pas exclure deux stratégies plus radicales :

• Soit dénoncer l'Accord de Paris sans passer par la voie légale. Par exemple, par une déclaration solennelle. Celle-ci n'aurait évidemment aucune valeur juridique mais, encore une fois, qui peut contraindre les Etats-Unis ? Sur le fond, cette option ne diffère pas vraiment de la précédente mais sa portée politique serait autrement plus dévastatrice : elle ferait passer le message que les engagements internationaux des États-Unis s'inclinent devant le bon vouloir du président, au-delà de la lutte contre le changement climatique c'est l'idée d'un ordre international régi par le droit qui s’effondrerait.
• Soit dénoncer directement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui est possible avec un préavis d'un an seulement et entraine la sortie automatique de l'Accord de Paris (cf. art.28 al. 3). Seulement cette convention n'a pas été signée par un démocrate amis des arbres mais par George Bush père, et elle a été ratifiée dans les formes par le Sénat. C'est aussi un des textes internationaux les plus universels avec 196 États-membres, en sortir isolerait gravement les États-Unis.

Dans un cas comme dans l'autre, cela marquerait une volonté de rupture avec la communauté internationale qui irait au-delà de la seule question du climat.

A l'heure actuelle, il est impossible de dire ce que l'Administration Trump fera lorsqu'elle accédera au pouvoir en janvier. Peut-être que, comme beaucoup de gens semblent vouloir le croire ici, la réalité économique et la crainte d'un isolement diplomatique dissuaderont les américains de se retirer de l'Accord de Paris. Pour ma part, je crois qu'il s'agit de rêves éveillés.
Quoiqu'il en soit, cette incertitude, qui rappelle celle qu'avait connu la COP6 avec l'élection de George Bush junior, a déjà une conséquence négative : la COP22 vient de passer en mode "damage control" et il est peu probable qu'elle voie des avancées concrètes.

Publié le 8 novembre 2016 par Thibault Laconde

Depuis la conférence de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est fixé comme but de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Les pays les plus exposés au changement climatique jugent depuis longtemps cet objectif insuffisant et demandent de ne pas dépasser 1.5°C.

Ce débat se retrouve à la COP21 dans l'article 2 du futur accord de Paris. A ce stade plusieurs options restent ouvertes :

• L'objectif de Copenhague : "Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de  2 °C par rapport aux niveaux préindustriels",
• La demande des pays vulnérables : "en dessous  de 1,5 °C",
• Et une formulation intermédiaire : "bien en dessous de  2 °C" avec une mention de la limite de 1.5°C.

De nombreux pays on pris la parole mercredi 9 pour réclamer la formulation la plus ambitieuse, certains en font même une ligne rouge. Il y a donc une bonne chance que la communauté internationale se donne à Paris un objectif en dessous de 2°C. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ?

> Pour plus de détails, vous pouvez desormais consulter mon analyse du texte final de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques

1.5°C... promesse d'ivrogne

Compte-tenu des propositions des États, nous nous trouvons actuellement sur la trajectoire d'un réchauffement à 3°C environ. Limiter la hausse moyenne de la température à 2°C reste possible mais uniquement au prix d'efforts héroïques - et improbables (c'est pas moi qui le dit, c'est l'éditorial du numéro spécial de la revue Nature pour la COP21).

L'objectif de 1.5°C, lui, est largement hors d'atteinte. En effet, d'après le 5e rapport du GIEC (voir p. 64), pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 1.5°C, il faut que l'ensemble des émissions humaines ne dépassent pas 2250 milliards de tonnes équivalent-CO2 (GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis il ne nous restait plus en 2011 que 400GTeqCO2 à émettre... Au rythme actuel, nous dépasseront ce seuil autour de 2020.
Même en acceptant de n'avoir qu'une chance sur deux rester en dessous de 2°C, notre budget carbone ne serait que de 150GTeqCO2 de plus, soit un sursis de 3 ou 4 ans.

Budget carbone (GIEC AR5)

Le monde peut-il parvenir à une économie zéro-carbone avant 2025 ? A ma connaissance, personne ne l'envisage, aucune ONG ne fait campagne là-dessus, aucun scénario n'a été proposé, aucune technologie actuelle ou en développement ne suffit à atteindre cet objectif sans baisse brutale du niveau de vie...

La communauté internationale s'apprête donc à se donner un objectif qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir atteindre.

Un objectif qui risque d'affaiblir l'accord

J'entends parfaitement le désespoir croissant des pays qui subissent déjà les effets du changement climatique et les arguments humanitaires et éthiques en faveur de cet objectif, même inatteignable. Mais qu'il soit quand même permis de se demander ce qu'il implique pour le futur accord de Paris.

A ce sujet, j'ai au moins trois préoccupations :

• Imaginons, comme cela semble le plus probable aujourd'hui, que l'accord fixe un objectif de 1.5°C et une révision des engagements nationaux en 2023 ou 2024. Cela signifie que cette première révision aura sans doute lieu alors que l'objectif fixé par l'accord sera déjà dépassé. Il me semble prévisible que ce calendrier légitimera un discours de laisser-faire : "de toute façon, c'est déjà trop tard, pourquoi devrions-nous faire plus d'efforts ?" Cela ne peux que nuire à l'ambition de la communauté internationale, voire entamer la portée juridique de l'accord qui sera partiellement obsolète au moment même où il doit supposé produire son effet.
• Puisque l'objectif n'est pas atteignable par une réduction des émissions, il me semble aussi qu'il fait le lit d'idées dangereuses comme le dépassement temporaire ("overshoot") et d'hypothétiques solutions technologiques pour refroidir le climat. 
• En cas de non-respect, l'accord de Paris pourrait servir de base à des actions en justice contre les États qui le ratifieront, soit de leurs citoyens (comme récemment aux Pays Bas ou au Pakistan) soit de pays-tiers. S'il contient un objectif irréaliste, cela ne va-t-il pas nuire au processus de ratifications ou inciter des pays à se retirer de l'accord pour éviter des poursuites ?

Les bons textes internationaux sont faits pour durer... Les difficiles négociations qui sont en cours autour de la différenciation montrent qu'une principe inattaquable au moment de son adoption peut, s'il n'est pas assez flexible, se changer quelques années plus tard en obstacle à l'action. N'est-on pas en train de refaire la même erreur en inscrivant un objectif de 1.5°C dans l'accord de Paris ?

Publié le 10 décembre 2015 par Thibault Laconde