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Comment la communauté climatique espère-t-elle s’accommoder de la présidence Trump ? Et quels thèmes vont dominer les 9 jours qui restent à la COP22 ?
Voici quelques éléments de réponse sur des questions encore largement ouvertes.

La 22e COP sera pro-business ou ne sera pas

Le commentaire sur l'élection américaine était une figure imposée hier et le nom de Donald Trump, sur toutes les lèvres... Par recoupement, il n'a pas été très difficile de voir les éléments de langage se dessiner.
Le mot-clé, c'est "self-interest" : contribuer à la lutte contre le changement climatique est dans l’intérêt bien compris de l'Amérique de Trump, et pas seulement à long-terme : devenir une "super-puissance de l'énergie propre" (même si la formule est d'Hillary Clinton), créer des emplois, assurer la sécurité des États-Unis... Voilà quelques-uns des thèmes qui ont été déclinés.

On va sans doute lourdement insister sur l’intérêt des entreprises pour la lutte contre le changement climatique, avec l'espoir de parler à l'homme d'affaire autant qu'au président. Les grandes entreprises américaines qui se sont déjà engagées, et surtout celles qui perdraient à un retournement de la politique américaines, vont devenir les ambassadeurs du climat à Washington. Jill Duggan a bien résumé le raisonnement : "Trump is pro-business and business is pro-climate", Trump soutient le monde affaires et le monde des affaires soutient le climat.
En sens inverse, on peut s'attendre à voir disparaître toute idée un peu subversive (Responsabilité des multinationales ? Redistribution ? Décroissance ? Accueil des réfugiés climatiques ? Berk !). Elles n'occupaient de toute façon pas beaucoup de place dans les COP...

Est-ce que ça suffira à infléchir la politique du nouveau président ? Pour reprendre l'expression d'un autre participant : on espère que c'est Trump le négociateur qui entrera à la Maison Blanche, pas Trump le démagogue.

Stratégie du containment

S'il n'est pas possible de convaincre Donald Trump et si les États-Unis doivent vraiment sortir de l'Accord de Paris voire de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il faut à tout prix éviter un effet domino. Avant même de connaître la position exacte de l'administration Trump, son endiguement est devenu un enjeu majeur de la COP22.

"Après la victoire de Trump, les chefs d’État doivent venir à la COP22 réaffirmer leur soutien à l'Accord de Paris."

Comme à chaque COP, un "segment de haut niveau" réunira du 15 au 17 novembre des chefs d’État et de gouvernement. On attendra d'eux qu'ils confirment fermement les engagements qu'ils ont pris l'année dernière, même au prix de quelques discrètes concessions. S'il y a une chose à retenir de l'expérience Bush/Kyoto, c'est qu'il vaut mieux transiger avant qu'après : en 2001, les Européens avaient fini par céder sur presque tout pour sauver le Protocole, sans parvenir à ramener les États-Unis dans le processus.
Il faut aussi espérer que la situation décidera des responsables politiques qui n'ont pas encore confirmé leur présence à faire le déplacement. Au dernier comptage, 43 chefs d’État sont attendus (contre 150 l'année dernière à Paris). Parmi les dirigeants européens seuls le président français et le prince de Monaco ont confirmé, excusez du peu...

Chine et Russie au cœur du jeu

Enfin, on regardera avec une attention particulière en direction de Pékin et de Moscou.

L'histoire des négociations climatiques est largement celle d'une dialectique entre la Chine et les États-Unis. En septembre, les deux pays avaient ratifié simultanément l'Accord de Paris, Pekin est-il prêt à aller de l'avant sans Washington ? Ce n'est pas impossible : la transition énergétique chinoise répond d'abord à des pressions internes et les engagements pris à Paris ont déjà largement été transposés dans le 13e plan quinquennal. Pourquoi se priver d'affirmer à si bon compte son leadership ?
Si la Chine s’engageait inconditionnellement à respecter l'Accord de Paris et à atteindre les objectifs fixés par son INDC, elle enverrait un signal très fort en faveur de la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, elle invaliderait un pan entier de l'argumentaire de Donald Trump, qui comme on le sait voit dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre une sorte de complot chinois contre l'industrie américaine.

La Russie quant à elle n'a pas encore ratifié l'Accord de Paris, même si la procédure est en cours. C'est le dernier grand émetteur de gaz à effet de serre dans cette situation. Compte-tenu de la sympathie affichée entre Trump et Poutine, le risque est évidemment de voir se former une coalition États-Unis + Russie hostile à l'action climatique.

"Il faut éviter un effet domino si Trump dénonce l'Accord de Paris. Les réactions chinoise et russe seront décisives."

La sortie des États-Unis, si elle se réalise, ne suffirait peut-être pas à tuer l'Accord de Paris. Mais qu'un autre grand émetteur annonce son retrait, ou qu'une poignée de petits pays reculent, et l'édifice bâti lors de la COP21 s'effondrera irrémédiablement. C'est ce scénario catastrophe qu'il faut éviter.


Publié le 10 novembre 2016 par Thibault Laconde

Donald Trump n'a jamais fait mystère de son opposition à la lutte contre le changement climatique et de son soutien aux énergies fossiles. Pendant les 100 premiers jours de sa présidence, il a promis de démanteler les politiques de réduction des émissions mises en place par Barack Obama et "d'annuler l'Accord de Paris".

Mais même l'homme le plus puissant du monde libre *grattement de gorge* ne peut pas annuler tout seul un accord international signé par 193 pays. Tout au plus il peut en retirer son pays en espérant que d'autres suivront, voici concrètement ce que l'administration Trump pourrait faire dans ce sens.

L'option légaliste (via l'article 28 de l'Accord de Paris)

L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre et il a été ratifié pour les États-Unis par le président Obama. Or pacta sunt servanda, ou pour le dire selon les termes de l'article 26 de la Convention de Vienne : "Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi".
En théorie, donc, les États-Unis ne peuvent se retirer de l'Accord de Paris qu'en respectant la procédure prévue par l'Accord lui-même. Celle-ci se trouve à l'article 28 et prévoit qu'un pays ne peut pas dénoncer l'Accord moins de 3 ans après y avoir adhéré et que la dénonciation ne peut pas prendre effet moins d'un an après sa notification.
En clair, les États-Unis ne pourraient pas sortir de l'Accord de Paris avant le 4 novembre 2020, c'est-à-dire à la toute fin du premier mandat de Donald Trump.

L'option légaliste bis (avec passage par le Sénat)

Kevin Cramer, qui conseille Donald Trump sur les questions d'énergie, a laissé entendre récemment que ce serait au Sénat américain de donner le coup fatal à l'Accord de Paris.

Il me semble que cela nécessiterait d'abord d'annuler la ratification de l'Accord par le Président Obama. Ce n'est pas impossible puisqu'elle a été faite via un executive agreement dont la légalité est contestée. La Cour Suprême pourrait donc être amenée à se prononcer.
Sur les 9 sièges de la Cour, 4 sont occupés par des juges nommés par des présidents républicains, 4 par des juges nommés par des présidents démocrates et le dernier siège est vacant depuis la mort d'Antonin Scalia en février. C'est au président de nommer son successeur mais la nomination doit être confirmée par le Sénat, où les républicains disposent de la majorité. Le siège vacant sera par conséquent probablement attribué par Donald Trump. Cela donnerait la majorité aux conservateurs.
Dans ces conditions, il est possible que la ratification de l'Accord de Paris par les États-Unis soit déclarée nulle. L'administration Trump aurait alors beau jeu de suivre le processus de ratification normal et de laisser au Sénat le soin de rejeter le texte.

L'option passive-aggressive

Mais à quoi bon quitter l'Accord de Paris ? Au fond, personne ne peut contraindre un État à tenir ses engagements, surtout s'il s'agit de la première puissance mondiale. D'ailleurs les engagements pris dans l'(I)NDC américaine l'année dernière ne sont pas juridiquement contraignants...

Une troisième possibilité serait donc tout simplement d'ignorer l'Accord de Paris. C'est somme toute l'option la plus probable, éventuellement accompagnée d'une dénonciation par la voie de l'article 28.

L'option "on rentre dans le tas"

Enfin on ne peut pas exclure deux stratégies plus radicales :

• Soit dénoncer l'Accord de Paris sans passer par la voie légale. Par exemple, par une déclaration solennelle. Celle-ci n'aurait évidemment aucune valeur juridique mais, encore une fois, qui peut contraindre les Etats-Unis ? Sur le fond, cette option ne diffère pas vraiment de la précédente mais sa portée politique serait autrement plus dévastatrice : elle ferait passer le message que les engagements internationaux des États-Unis s'inclinent devant le bon vouloir du président, au-delà de la lutte contre le changement climatique c'est l'idée d'un ordre international régi par le droit qui s’effondrerait.
• Soit dénoncer directement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui est possible avec un préavis d'un an seulement et entraine la sortie automatique de l'Accord de Paris (cf. art.28 al. 3). Seulement cette convention n'a pas été signée par un démocrate amis des arbres mais par George Bush père, et elle a été ratifiée dans les formes par le Sénat. C'est aussi un des textes internationaux les plus universels avec 196 États-membres, en sortir isolerait gravement les États-Unis.

Dans un cas comme dans l'autre, cela marquerait une volonté de rupture avec la communauté internationale qui irait au-delà de la seule question du climat.

A l'heure actuelle, il est impossible de dire ce que l'Administration Trump fera lorsqu'elle accédera au pouvoir en janvier. Peut-être que, comme beaucoup de gens semblent vouloir le croire ici, la réalité économique et la crainte d'un isolement diplomatique dissuaderont les américains de se retirer de l'Accord de Paris. Pour ma part, je crois qu'il s'agit de rêves éveillés.
Quoiqu'il en soit, cette incertitude, qui rappelle celle qu'avait connu la COP6 avec l'élection de George Bush junior, a déjà une conséquence négative : la COP22 vient de passer en mode "damage control" et il est peu probable qu'elle voie des avancées concrètes.

Publié le 8 novembre 2016 par Thibault Laconde